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Bemba acquitté par la CPI : les réactions en RDC et RCA, entre joie et sidération

Bemba acquitté par la CPI : les réactions en RDC et RCA, entre joie et sidération

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by juin 8, 2018 International

L’acquittement de l’ancien vice-président congolais et chef rebelle est intervenu quinze ans après les crimes commis par ses hommes entre 2002 et 2003. Ce long feuilleton judiciaire est donc quasiment parvenu à son terme. Condamné à 18 ans de prison en première instance, Jean-Pierre Bemba voit sa sentence annulée en appel.

D’abord, c’est un verdict très partagé qui a été rendu hier. Trois juges se sont prononcés pour l’acquittement, deux ont été formellement contre, ils sont allés jusqu’à parler d’« un jugement profondément erroné ». Mais comme l’a rappelé la présidente de la cour d’appel, un jugement peut se prononcer avec la majorité de ses membres, trois juges sur cinq suffisent.

Ensuite, ces trois juges ont décidé d’inverser le jugement de première instance car il était « sérieusement entaché d’erreurs », notamment d’erreurs de procédures. Selon la chambre d’appel, les juges de première instance n’auraient pas dû prendre en compte dans leur verdict les crimes ajoutés par le bureau du procureur après la notification des charges.

Mais surtout la chambre a estimé que ses collègues de première instance n’avaient pas suffisamment tenu compte dans la formulation de leur jugement d’un certain nombre d’éléments qui auraient pu être considérés comme des circonstances atténuantes ou démontrer une volonté de prévenir ou de punir les crimes commis : une lettre adressée aux autorités centrafricaines, la capacité réelle de Jean-Pierre Bemba d’obtenir de vraies enquêtes en Centrafrique.

Pour les trois juges de la chambre d’appel, la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba, en tant que commandant n’est pas établie au-delà de tout doute raisonnable, d’où cet acquittement. A l’énoncé du verdict, le chairman, comme on le surnomme, est lui resté impassible.

La procureur Bensouda consternée, la CPI se félicite

« Je ne peux que déplorer que cet écart important et inexplicable de la jurisprudence de la Cour apparaisse dans la plus grave affaire de violences sexuelles et à caractère sexiste sur laquelle la Cour ait dû se prononcer », a déclaré la procureure de la CPI. Dans cette première réaction transmise par email aux médias, Fatou Bensouda fait part de son dépit.

La cour d’appel statue sur le procédé juridique et non les faits, ce que Fatou Bensouma souligne : « L’arrêt rendu aujourd’hui ne réfute pas le fait que les troupes de M. Bemba ont commis des crimes qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine. Le carnage et les souffrances engendrées étaient bien réels et ne sont aucunement remis en cause. »

La procureure de la CPI se donne quelques jours pour analyser le raisonnement juridique de la cour d’appel avant de rédiger un communiqué officiel la semaine prochaine.

De son côté, la CPI se dit satisfaite. Pour le porte-parole de la CPI, Fadi el-Abdallah, c’est le signe que l’institution fonctionne et assure des procès équitables pour tous.

RFI

 

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