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Dédommagement des personnes emprisonnées et blanchies plus tard : La Commission d’indemnisation installée

Dédommagement des personnes emprisonnées et blanchies plus tard : La Commission d’indemnisation installée

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by mars 13, 2018 Société

NETTALI.SN – Désormais, toute personne ayant fait l’objet de détention préventive avant de bénéficier de non-lieu, d’être relaxée ou acquittée peut demander réparation et obtenir dédommagement. Le quotidien Les Echos dans son édition de ce mardi 13 mars donne la composition de la commission d’indemnisation.

C’est le Président de la Cour suprême qui a sorti l’arrêté désignant les membres de la commission qui vient d’être installée au niveau de cette haute juridiction. La commission d’indemnisation est ainsi composée de trois magistrats et d’un Procureur général. Elle est dirigée par le magistrat Matar Diop.

Les autres membres de la commission sont Habibatou Babou Wade, l’ancien Procureur général des Chambres africaines extraordinaires Mbacké Fall et Oumar Dièye représentant le Procureur général. Me Moussa Niang est désigné greffier de cette nouvelle juridiction.

Les suppléants sont également connus. Il s’agit des magistrats : Adama Ndiaye, Waly Faye et Amadou Lamine Bathily. La juridiction qui est désormais fonctionnelle ne peut s’autosaisir d’un dossier. Selon Les Echos, « les personnes qui estiment avoir été lésées pour avoir passé des jours, des mois, ou années en prison avant d’être blanchies, doivent d’abord saisir par requête ladite commission avec toutes les pièces nécessaires, afin de pouvoir espérer un dédommagement ».

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