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Etats-Unis : Donald Trump envisage la suppression du droit du sol

Etats-Unis : Donald Trump envisage la suppression du droit du sol

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by octobre 31, 2018 A la une, International

A une semaine des élections de mi-mandat, Donald Trump annonce son intention d’abolir le droit du sol. Dans un entretien exclusif au site Axios qui sera diffusé dimanche sur la chaîne privée HBO, le président américain estime ridicule que les enfants nés aux Etats-Unis de parents sans papiers puissent disposer de la nationalité américaine.

« C’est ridicule, nous sommes le seul pays du monde où une personne peut venir, a un bébé et ce bébé est citoyen américain pour 85 ans avec tous les bénéfices, c’est ridicule et cela doit cesser » affirme Donald Trump. Et selon le président américain, un simple décret présidentiel suffit à remettre en cause le droit du sol.

Or un tel texte serait immédiatement contesté devant les tribunaux, car il remettrait en cause le 14ème amendement de la Constitution qui qualifie de citoyen américain tout enfant né sur le territoire. Le vice-président Mike Pence en est conscient : « Nous savons tous ce que dit le 14e amendement, mais la Cour suprême ne s’est jamais prononcée sur le fait que cet amendement s’applique ou pas aux personnes qui sont dans le pays illégalement. »

Le chef de la majorité à la Chambre, Paul Ryan, a lui-même reconnu qu’il était impossible de modifier la Constitution par décret. Mais les républicains sont prêts à mener bataille jusqu’à la Cour suprême où ils détiennent désormais la majorité. Ils entendent faire valoir que cet amendement ne peut pas s’appliquer aux personnes illégalement présentes dans le pays.

En attendant, et à une semaine des élections de mi-mandat, cette déclaration de Donald Trump vise avant tout à mobiliser son électorat. Le président se présente comme le seul à même de lutter contre l’immigration clandestine, qu’il décrit comme un danger existentiel pour les Etats-Unis

Même si en réalité, ce sont bien des Américains de souche qui ont semé la terreur ces derniers temps aux Etats Unis, que ce soit à Pittsburgh lors de l’attaque antisémite de samedi ou lors des multiples massacres au fusil semi-automatique commis au cours de l’année écoulée.

Une attaque du 14ème amendement de la Constitution

Le 14ème amendement remonte à 1868. La guerre de Sécession vient de se terminer, la Constitution change pour inclure les esclaves noirs et leurs descendants dans la communauté nationale. Grâce au 14ème amendement qui stipule que « toute personne née aux Etats-Unis est citoyen des Etats-Unis », ils deviennent des Américains à part entière. Voilà comment ce texte en est venu à englober tous les enfants, quelle que soit la nationalité des parents et quelle que soit la manière dont ils sont entrés dans le pays.

Or, depuis plusieurs années, les conservateurs prétendent que cette garantie ne s’applique pas à tout le monde, mais uniquement aux résidents permanents, aux Américains qui ont des papiers en bonne et due forme. Et que le droit du sol ne concerne pas les familles en situation irrégulière.

Que dit la Cour Suprême ? Elle n’a jamais rendu de jugement sur ce point précis, mais à chaque fois que les magistrats ont fait référence au 14ème amendement, c’était pour souligner son caractère universel. Comme un parapluie sous lequel tout le monde peut s’abriter. Voilà pourquoi, sur le fond, la plupart des juristes ne vont pas dans le sens de Donald Trump.

Sur la forme, là aussi, ce sera difficile. Le président américain assure qu’il peut changer les règles par décret. La plupart des experts pensent le contraire parce que les droits inscrits dans la Constitution se modifient via une procédure spéciale qui doit être validée par le Congrès et qui a très peu de chance d’aboutir.

RFI

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