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Redressement fiscal : Les comptes d’ArcelorMittal bloqués pour plus d’un milliard de FCFA

Redressement fiscal : Les comptes d’ArcelorMittal bloqués pour plus d’un milliard de FCFA

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by avril 11, 2018 Economie

NETTALI.SN – Selon les informations du quotidien L’As de ce mercredi 11 avril 2018, les services des Impôts et Domaines viennent d’envoyer une saisie-attribution de créances à toutes les banques visant à bloquer les comptes du groupe ArcelorMittal au Sénégal.

ArcelorMittal fait l’objet d’un redressement fiscal au Sénégal portant sur plus d’un milliard. « La saisie-attribution est une procédure de recouvrement forcé qui permet à un créancier de faire procéder à une saisie sur le compte bancaire de son débiteur pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues dans un délai imparti par la loi », fait savoir L’As.

ArcelorMittal dispose ainsi, de huit jours à compter de la notification, sous peine de voir les banques payer directement la dette fiscale en question. Ce n’est pas le premier problème du plus important producteur d’acier au monde. En effet, indique le quotidien L’As, dans une enquête publiée en mai 2013, Médiapart rapportait « une dette fiscale astronomique » détenue par le groupe sidérurgique à l’Etat français.

Médiapart informait que : « Un redressement de quelque 1,3 milliard d’euros lui avait été ainsi signifié par l’administration fiscale française ». Pour rappel ArcelorMittal s’était vu octroyer au Sénégal en 2007, une concession pour l’exploitation des minerais de fer de la Falémé (MIFERSO).

Suite à de manquements à ses obligations, l’Etat du Sénégal dirigé à l’époque par Me Abdoulaye Wade contre ArcelorMittal, avait porté plainte pour obtenir réparation des préjudices subis. Le Tribunal régional avait donné gain de cause en mai 2014 à l’Etat du Sénégal en soutenant qu’il avait raison de résilier le contrat de concession au vu des graves fautes de violation du contrat par MittalArcelor.

Seulement, ayant hérité entre-temps du dossier, le Président Macky Sall avait arrêté la procédure d’arbitrage moyennant 75 milliards de FCFA. Le Parti démocratique sénégalais (PDS) s’était insurgé de cette transaction, estimant que le Sénégal pouvait prétendre jusqu’à 5 milliards de dollars USA, soit 2 500 milliards de FCFA.

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